Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons.

Dernière mise à jour : 02/10/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site prime-ia.fr et l'ensemble de ses sous-domaines, ainsi que via les logiciels édités par Prime IA, est :

  • Nom et prénom : Veillé Gillian
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Nom commercial : Prime IA
  • Adresse : 25 rue de parné, 53260 Entrammes, France
  • Adresse e-mail : contact@prime-ia.fr

Prime IA n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), son activité ne rentrant pas dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD.

2. Données personnelles collectées

Nous nous efforçons de limiter au strict nécessaire la collecte de données personnelles (principe de minimisation).

2.1. Via le site web

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message. Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande.
  • Cookies et traceurs : données de navigation collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages visitées). Voir la section 7.

2.2. Via le logiciel HubY et ses modules

  • Identifiant de machine : un identifiant technique anonyme généré localement, utilisé uniquement pour la gestion des licences et des installations sur plusieurs appareils. Cet identifiant ne permet pas de vous identifier personnellement.
  • Adresse e-mail : collectée uniquement lors de l'achat d'un module payant, pour la délivrance et la restauration de la licence.
  • Données d'utilisation des modules : chaque module stocke ses données localement sur votre ordinateur, dans le dossier %APPDATA%. Aucune donnée métier n'est transmise à Prime IA.

2.3. Via le Cloudflare Worker (infrastructure technique)

  • Journaux techniques : lors du téléchargement d'un module ou de la vérification des mises à jour, des données techniques transitent par notre infrastructure Cloudflare (adresse IP, horodatage, identifiant du module demandé). Ces données sont utilisées uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer la délivrance, la validation et la restauration des licences logicielles
  • Assurer la distribution et la mise à jour des logiciels
  • Garantir la sécurité de nos services (détection d'abus, prévention de la fraude)
  • Analyser l'utilisation du site pour améliorer nos services (si vous y avez consenti)

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

Traitement Base légale
Réponse aux demandes de contact Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Gestion des licences et achats Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Distribution des logiciels et mises à jour Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Sécurité et prévention de la fraude Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Cookies analytiques Consentement (article 6.1.a du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Prime IA et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant des durées limitées, en fonction de leur finalité :

Type de données Durée de conservation
Messages du formulaire de contact 3 ans à compter du dernier contact
Données de licence (adresse e-mail) Durée de la licence + 5 ans (obligation comptable)
Identifiants de machine pour licences Durée de la licence, puis suppression sur demande
Journaux techniques (Cloudflare) 30 jours maximum
Données analytiques 14 mois maximum (recommandation CNIL)
Cookies de consentement 6 mois maximum

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Nous distinguons deux catégories :

7.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (mémorisation de la préférence de thème, session utilisateur si applicable). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.2. Cookies analytiques et de mesure d'audience

Si nous utilisons des outils de mesure d'audience (par exemple pour connaître le nombre de visites, les pages consultées), ces cookies sont soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez les accepter ou les refuser à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

7.3. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ou les supprimer après votre visite. Consultez l'aide de votre navigateur pour connaître la procédure.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, GitHub, Stripe) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

  • les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
  • le cas échéant, le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis ;
  • des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de protection adéquat.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

  • le chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
  • l'authentification à deux facteurs sur nos comptes de gestion ;
  • la restriction des accès aux données strictement nécessaires ;
  • des sauvegardes régulières et sécurisées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement l'usage de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
  • Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@prime-ia.fr.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable.

Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

13. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous nous engageons à vous en informer par tout moyen approprié (bandeau sur le site, notification dans le logiciel).

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :